Politiques
Reglement_numero_346_sur_la_gestion
_contractuelle_adopte_aout_2020.pdf (486,80 ko)
Reglement__353_modifiant_le_reglement__346
_gestion_contractuelle.pdf (1,29 mo)
Reglement_numero_359_modifiant_le_reglement_numero
_346_sur_la_gestion_contractuelle_decembre_2022.pdf (853,46 ko)
DOCUMENT D’INFORMATION
(Gestion contractuelle)
La Municipalité a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :
- favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
- assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;
- prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
- prévenir les situations de conflit d’intérêts;
- prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;
- encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;
- assurer, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais de moins de 100 000 $ et qui peuvent être passés de gré à gré en vertu du règlement.
Ce règlement peut être consulté en cliquant sur le lien ci-après : www.municipalite.grossesroches.ca
Toute personne qui entend contracter avec la Municipalité est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès du directeur général et secrétaire-trésorier si elle a des questions à cet égard.
Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part au directeur général et secrétaire-trésorier ou au maire si la situation concerne le directeur général et secrétaire-trésorier.
Toute dénonciation se fait au directeur général et secrétaire-trésorier ou si cela le concerne, au maire. La personne qui reçoit la dénonciation doit la traiter avec diligence et prendre les mesures appropriées en fonction de la nature de la situation dénoncée.
Plan daction MADA 2015-2018.pdf (69,92 ko)
Politique_des aînés de Grosses-Roches.pdf (5,12 mo)
Politique_familiale_municipale_2018-2022-vf-GR_2.pdf (1,52 mo)
grosses-roches-mada-2022-3-web.pdf (3,48 mo)
MuniRoches_1608165086.mp3 (7,72 mo)