RÔLE TRIENNAL – 3E ANNÉE

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Grosses-Roches.

Le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d’évaluation 2025-2026-2027 de la Municipalité de Grosses-Roches a été déposé à mon bureau le 15 septembre 2026.

Il est à noter que, pour l’exercice financier 2027 du rôle d’évaluation foncière 2025-2026-2027, une demande de révision prévue à la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification.

La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 158, à défaut de quoi elle sera réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement numéro 158 sont disponibles au bureau de la MRC de La Matanie, situé au 158, rue Soucy, 2e étage, Matane (Québec) G4W 2E3.

Le dépôt de la demande s’effectue par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la MRC de La Matanie, à l’attention du greffier-trésorier de la MRC.

• Dans le cas d’un dépôt en personne, la demande est réputée avoir été déposée le jour de sa réception.
• Dans le cas d’un envoi par courrier recommandé, elle est réputée déposée à la date d’envoi.

Donné à Grosses-Roches, ce 16e jour du mois de septembre 2026.

 Linda Imbeault

Linda Imbeault, g.m.a.
Directrice générale et
Greffière-trésorière

Adoptée à la séance du 13 avril 2026 

2026-04-42     AVIS AU MINISTÈRE DE LA LANGUE FRANÇAISE – UTILISATION EXCLUSIVE DU FRANÇAIS

Considérant que le Ministère de la Langue française exige que les municipalités adoptent une directive claire concernant l’utilisation de toute langue autre que le français;

Considérant que la Municipalité de Grosses-Roches a analysé ses besoins en matière de communication et de prestation de services;

Considérant que la Municipalité estime que l’utilisation d’une autre langue que le français n’est pas nécessaire à ses activités;

En conséquence,

IL EST PROPOSÉ PAR : SYLVAIN TREMBLAY

Et résolu à l’unanimité des conseillers présents :

QUE le Conseil municipal de Grosses-Roches informe le Ministère de la Langue française que la municipalité utilise exclusivement le français dans l’ensemble de ses communications, de ses services et de ses activités;

QUE la présente résolution soit transmise au Ministère de la Langue française à titre d’avis officiel.

ADOPTÉE

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE LA MATANIE

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC

PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 385

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donnée par la soussignée, greffière-trésorière de la municipalité de Grosses-Roches;

QUE le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal de Grosses-Roches lors de sa séance ordinaire du      2 février 2026 :

• Règlement numéro 385 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments sur le territoire de la Municipalité de Grosses-Roches ;

QUE ce règlement a reçu le certificat de conformité du directeur  général et greffier-trésorier de la MRC de La Matanie le 19^e jour du mois de février 2026 et qu’il est entré en vigueur à la même date ;

QUE toute personne intéressée peut consulter ce règlement au bureau municipal du 100, Route 132 Ouest, aux heures normales d’ouverture ou sur le site WEB de la municipalité : www.municipalite.grossesroches.ca

DONNÉ À GROSSES-ROCHES, le 23^e jour de février 2026.

Linda Imbeault

Linda Imbeault, g.m.a.

Directrice générale et greffière-trésorière

1. OBJET DE L’APPEL DE PROPOSITIONS

La Municipalité de Grosses-Roches lance un appel de propositions afin de conclure une entente pour l’exploitation du Café du Havre durant la saison estivale 2026. L’établissement comprend 18 places intérieures et 20 places en terrasse. Le café a été entièrement rénové en 2023.

2. DURÉE DE LA LOCATION

Du 1^er mai au 30 septembre 2026.

3. CONDITIONS FINANCIÈRES

• Coût de location : 400 $ par mois
• Frais d’électricité : à la charge du locataire

4. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire devra fournir :
• Une preuve d’assurance responsabilité civile
• Les permis requis (MAPAQ, RACJ si applicable)

5. CRITÈRES D’ÉVALUATION

Les propositions seront évaluées selon : qualité du projet, expérience pertinente, conformité administrative et capacité d’offrir un service adapté.

6. DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Les propositions doivent être reçues au plus tard le 15 mars 2026 à 16 h 00, par courriel ou par la poste à la Municipalité de Grosses-Roches.

7. POUR PLUS D’INFORMATION

Il est possible de faire une visite des lieux sur demandes. Contactez la municipalité au 418-733-4273 ou par courriel au grossesroches2@lamatanie.ca

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 385 RELATIF À L’OCCUPATION ET À L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS

Aux personnes intéressées par le projet de règlement mentionné ci-dessous :

Avis est donné, par la soussignée, de ce qui suit :

Lors de la séance du conseil municipal tenue le12 janvier 2026, le conseil a adopté le projet de règlement suivant :

• Projet de règlement numéro 385 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments, visant à établir des normes pour prévenir le dépérissement des constructions, les protéger contre les intempéries et préserver l’intégrité de leur structure.

Foire aux questions

• QU’EST-CE QUE CE RÈGLEMENT?

Ce règlement encadre l’occupation et l’entretien des bâtiments sur le territoire municipal. Il établit des normes minimales visant à assurer la salubrité, la sécurité et la durabilité des constructions.

• POURQUOI CES CHANGEMENTS?

Ces dispositions répondent à une obligation légale provinciale qui exige l’adoption de règlements municipaux sur l’entretien des bâtiments. Elles visent également à préserver le patrimoine bâti et à assurer la conformité aux orientations en matière d’aménagement du territoire.

• QUELS SONT LES IMPACTS POUR LES PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES?

Les propriétaires devront veiller à ce que leurs bâtiments respectent les normes d’entretien prévues. Cela peut inclure des réparations, le remplacement de matériaux détériorés ou des mesures pour éviter l’apparence de négligence. Les bâtiments déjà bien entretenus ne seront généralement pas affectés de manière significative.

• COMMENT FAIRE VALOIR UNE OPINION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT?

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi, 2 février 2026 à 19h00, au 100, Route 132 Ouest, à Grosses-Roches (Québec). Lors de cette rencontre, une présentation du projet sera faite et les personnes ou organismes intéressés pourront formuler leurs commentaires. Le projet de règlement 385 n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

• OÙ CONSULTER LE PROJET DE RÈGLEMENT?

Le projet de 385 est disponible pour consultation au bureau municipal situé au 100, Route 132 Ouest à Grosses-Roches (Québec), durant les heures normales d’ouverture.

 Donné à Grosses-Roches (Québec), ce 13 janvier 2026.

 Linda Imbeault, g.m.a.

Directrice générale Greffière-trésorière