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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE LA MATANIE
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE LA MATANIE
MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 385
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donnée par la soussignée, greffière-trésorière de la municipalité de Grosses-Roches;
QUE le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal de Grosses-Roches lors de sa séance ordinaire du 2 février 2026 :
- Règlement numéro 385 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments sur le territoire de la Municipalité de Grosses-Roches ;
QUE ce règlement a reçu le certificat de conformité du directeur général et greffier-trésorier de la MRC de La Matanie le 19e jour du mois de février 2026 et qu’il est entré en vigueur à la même date ;
QUE toute personne intéressée peut consulter ce règlement au bureau municipal du 100, Route 132 Ouest, aux heures normales d’ouverture ou sur le site WEB de la municipalité : www.municipalite.grossesroches.ca
DONNÉ À GROSSES-ROCHES, le 23e jour de février 2026.
Linda Imbeault
Linda Imbeault, g.m.a.
Directrice générale et greffière-trésorière
journal_vol_4_No2_octobre_2025_final_19h25.pdf (9,57 mo)

