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    7 février 2018 | Règlement numéro 332 Code d'éthique et déontologie des élus

    Après chaque élection le Conseil municipal doit adopter un nouveau Code d'étique

    avec ou sans modification.

    Reglement_numero_332_Code_dethique_des_elus.pdfReglement_numero_332_Code_dethique_des_elus.pdf (293,25 ko)

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    100, Route 132 Ouest, Grosses-Roches (Québec) G0J 1K0
    Téléphone : 418 733-4273, Télécopieur : 418 733-4273, Écrivez-nous
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