Appel d’offres sur invitation
La municipalité désire se départir de certains équipements qu’elle n’utilisera plus ou qui sont endommagés, mais qui peuvent être achetés pour les pièces ou autres, pour certains il y aura un prix de départ.
Adresse d’entreposage des lots : 100, Route 132 Ouest Grosses-Roches
Personne avec qui communiquer pour des informations :
Monsieur Denis Jean 418-556-3465
Examen des lots par le soumissionnaire
La municipalité ne peut être tenue responsable d’une omission ou d’un examen incomplet du lot par le soumissionnaire.
Adjudication de lot, paiement et prise de possession
Le lot est adjugé au soumissionnaire ayant présenté la plus haute mise, sous réserve de l’acceptation de la vente par la municipalité. Pour chaque lot, la municipalité communique, dans les meilleurs délais possibles, avec l’adjudicataire de chaque lot, aux coordonnées indiquées dans sa soumission. La municipalité ne pourra être tenue responsable d’un défaut de communication attribuable à l’adjudicataire ou à une force majeure. L’adjudicataire procède alors au paiement et prend possession du lot.
À défaut d’exécuter le paiement dans les 7 jours suivant l’ouverture de la soumission, la vente sera annulée et la municipalité pourra procéder à nouveau à la disposition du lot.
L’adjudicataire prend possession du lot sur le site d’entreposage.
Horaire pour l’examen de lots
Toute personne qui désire examiner les lots doit prendre rendez-vous avec le représentant sur les lieux d’entreposage.
Date et heure limite pour le dépôt des soumissions
Le formulaire de soumission, dûment complété, doit être reçu avant
Le 6 novembre 2023, à 15 h (heure légale du Québec) à l’adresse suivante :
122, rue de la Mer Grosses-Roches (Québec) G0J 1K0
Durant les heures de bureau du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Veuillez déposer votre soumission dans une enveloppe scellée avec vos coordonnées sur le dessus et mentionner « Soumission »
Les soumissions seront ouvertes publiquement durant la séance du conseil municipal le lundi, 6 novembre 2023 à 19 h 30 à la salle du Club des 50 ans et Plus du 159, rue Mgr Ross Grosses-Roches (Québec) G0J 1K0
Formulaire_de_soumission_pour_vente_dequipement_de_voirie.pdf (163,46 ko)
Vous pouvez vous procurer le formulaire de soumission au bureau municipal ou sur le site WEB de la municipalité à l’adresse : www.municipalite.grossesroches.ca
Description_des_equipements.pdf (415,60 ko)
