Dhier_a_demain_V3_N2_novembre-decembre_2024.pdf (7,41 mo)

AVIS IMPORTANT : Installation d'une thermopompe

Beaucoup de gens ne sont pas au courant des réglementations concernant l'installation de thermopompes. Il est essentiel de vérifier auprès de la municipalité avant de commencer les travaux, car un permis est nécessaire. Cela garantit que l'installation respecte les normes de sécurité et de construction.

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AVIS PUBLIC

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 

RÔLE TRIENNAL 1^RE ANNÉE

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussigné, Madame Linda Imbeault, directrice générale greffière-trésorière de la susdite municipalité: 

QUE le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Grosses-Roches pour les années 2025, 2026 et 2027, est déposé au bureau de la directrice générale greffière-trésorière, sis au 122, rue de la Mer Grosses-Roches (Québec) G0J 1K0 en date du 16 septembre 2024;

Ledit rôle d'évaluation peut être consulté durant les heures normales de bureau; 

Une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipalité doit être déposée avant le 1^er mai 2025;

Cette demande de révision doit, sous peine de rejet : 

a)   Être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l'article 263, paragraphe 2^o, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulée "Demande de révision du rôle d'évaluation foncière". Le formulaire est disponible au bureau de la MRC de La Matanie;

b)   être accompagnée de la somme d'argent déterminée par règlement de la MRC de La Matanie, et ce, conformément à l'article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale; 

c)    être déposée à la MRC de La Matanie sise au 158, rue Soucy, 2^e étage, Matane (Québec) G4W 2E3 ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

DONNÉ À GROSSES-ROCHES, CE 16IEME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.

Linda Imbeault, g.m.a.

Directrice générale

Greffière-trésorière

 En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre (municipalité est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :

1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0

2. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 0